Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits et services vendus par l’intermédiaire du site e-commerce de Vino Concept.
Elles définissent les droits et obligations des parties.
Vino Concept – Le Cellier se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente.
Vendeur :
Vino Concept – Le Cellier
Ch. J.-Ph.-De-Sauvage 37
CH-1219 Châtelaine (Genève)
Suisse
Tél. : +41 (0)22 320 79 20
UID : CHE-112.197.140
2. Données personnelles
Vino Concept – Le Cellier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site e-commerce et à les traiter conformément aux obligations légales.
Les données des clients ne seront pas transmises à des tiers.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent rester confidentielles.
Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles en nous contactant par e-mail ou par téléphone.
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois le produit souhaité sélectionné, celui-ci est placé dans le « panier d’achat » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de commande et procéder au paiement.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et formalise ainsi le contrat de vente entre les deux parties : le client et Vino Concept – Le Cellier.
3.2. Prix
Les prix indiqués pour chaque article sur le site e-commerce sont toutes taxes comprises, hors frais de préparation et d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Vino Concept – Le Cellier se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix et autres frais affichés sur le site e-commerce. Toutefois, les produits sont facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif.
Si, malgré notre vigilance, certains articles sont indisponibles, nous en informerons le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si le délai d’attente est trop important, le client pourra annuler sa commande et sera intégralement remboursé de la somme versée pour l’article concerné.
3.3. Représentation des produits
Vino Concept – Le Cellier s’engage à faire les efforts nécessaires pour que les photographies des produits et services proposés à la vente sur le site e-commerce soient aussi fidèles que possible à la réalité.
Toutefois, compte tenu du mode de présentation des produits sur Internet, il est possible que la perception qu’ait le client des photographies ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes. Les emballages (packaging) peuvent différer.
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire, par carte de crédit, par PayPal ou par TWINT.
Sous réserve d’un accord préalable, un paiement sur facture est possible uniquement pour les clients domiciliés en Suisse et dont la commande est livrée en Suisse.
Conformément aux réglementations en vigueur et afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations bancaires, Vino Concept – Le Cellier ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
Il appartient donc au client d’enregistrer et d’imprimer son justificatif de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatif à sa commande.
3.5. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, en fonction du pays de destination, du poids, du volume et des tarifs du transporteur chargé de l’acheminement.
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de destination.
3.6. Garantie
Les articles bénéficient d’une garantie de deux ans, sauf indication contraire.
La garantie ne couvre pas l’usure naturelle du produit, les dommages accidentels, les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ni ceux causés par des chocs.
3.7. Retours, rétractation et remboursement
Les articles commandés ou fabriqués spécialement ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
À compter de la réception du produit, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter et de renvoyer le produit livré. Les frais de retour sont à sa charge.
Seuls les produits achetés par l’intermédiaire du site e-commerce et retournés dans leur emballage complet et intact pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
Le client nous contacte par e-mail ou par téléphone afin de demander un retour.
Le client renvoie ensuite la marchandise à l’adresse suivante :
Vino Concept – Le Cellier
Ch. J.-Ph.-De-Sauvage 37
CH-1219 Châtelaine (Genève)
Suisse
L’article doit être complet, non utilisé, correctement protégé et placé dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d’emploi et de la documentation correspondante.
Le produit doit également être accompagné d’une copie de la facture de vente ou du bulletin de livraison.
Après contrôle de la marchandise, si elle satisfait aux conditions de retour, nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial (carte de crédit ou TWINT) ou par virement bancaire.
3.8. Livraison impossible
Si la livraison de la marchandise s’avère impossible dans un délai raisonnable, Vino Concept – Le Cellier s’engage à en informer le client et à lui rembourser la totalité du montant payé.
Le client ne pourra en aucun cas réclamer de dédommagement pour une livraison qui n’aura pas été effectuée.
4. Réserve de propriété
La marchandise demeure l’entière propriété de Vino Concept – Le Cellier jusqu’au paiement intégral de son prix.
5. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est à Genève (Suisse).
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez nous joindre par téléphone au +41 (0)22 320 79 20, du mardi au vendredi, de 10 h à 17 h, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@vino-concept.ch.